Annexe 7 : télétravail

Article 6

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Article 6

Les parties précisent que conformément aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions de cette annexe sont adaptées aux caractéristiques des entreprises de moins de cinquante salariés, il ne prévoit donc pas de dispositions spécifiques à des entreprises de cette taille.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Adaptation des règles de télétravail pour les petites entreprises

Résumé. L'article précise que les règles de cette annexe s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille, car elles sont déjà adaptées aux petites structures.

Les parties précisent que conformément aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions de cette annexe sont adaptées aux caractéristiques des entreprises de moins de cinquante salariés, il ne prévoit donc pas de dispositions spécifiques à des entreprises de cette taille.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance