Annexe 8 Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 1er

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Article 1er

Dans un contexte d'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de traiter par voie d'accord de branche les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A »).

Les dispositions du présent accord s'appliquent de manière identique à l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises de moins de 50 salariés, entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
– des agences de voyages et de tourisme ;
– des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Gestion de la Pro-A par accords de branche

Résumé. Les partenaires sociaux décident de gérer la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) via des accords de branche, pour toutes les entreprises concernées.

Dans un contexte d'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de traiter par voie d'accord de branche les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A »).

Les dispositions du présent accord s'appliquent de manière identique à l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises de moins de 50 salariés, entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
– des agences de voyages et de tourisme ;
– des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

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