En vigueur depuis le 16 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de l'accord Pro-A
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il entrera en application à son extension.