Annexe « Classifications »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Extension du régime de prévoyance aux techniciens et agents de maîtrise

Résumé. L'annexe de la convention collective définit les conditions pour que certains techniciens et agents de maîtrise bénéficient d'un régime de prévoyance normalement réservé aux cadres.

Annexe

Cadres – article 2.1 (ex-article 4)

Dispositions générales

(extraits des définitions)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240041_0000_0001.pdf/BOCC

Seuil de l'article 2.2 (ex-article 4 bis) – Assimilés cadres

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240041_0000_0001.pdf/BOCC

Bénéfice à certains salariés relevant de la catégorie des techniciens et agents de maîtrise d'un régime de prévoyance à destination des salariés cadres (ex-article 36)

Seuils des bénéficiaires

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240041_0000_0001.pdf/BOCC

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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