Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes

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La présente annexe I. B règle les conditions dans lesquelles les artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision, ci-après « les émissions », relevant de l'objet et du champ d'application de la convention collective du 30 décembre 1992 (ci-après « la convention collective »), sont rémunérés au titre des exploitations secondaires de ces émissions, autres que celles définies à l'annexe 1. A, dans le respect des dispositions de l'article 5.4 du titre V de ladite convention.

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En vigueur depuis le 26 février 2019

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Rémunération complémentaire des artistes-interprètes

Résumé. Les artistes-interprètes à la télévision reçoivent une rémunération supplémentaire pour les rediffusions, selon des règles spécifiques.

La présente annexe I. B règle les conditions dans lesquelles les artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision, ci-après « les émissions », relevant de l'objet et du champ d'application de la convention collective du 30 décembre 1992 (ci-après « la convention collective »), sont rémunérés au titre des exploitations secondaires de ces émissions, autres que celles définies à l'annexe 1. A, dans le respect des dispositions de l'article 5.4 du titre V de ladite convention.

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En vigueur depuis le mardi 26 février 2019

Source : Légifrance