Annexe I « Réalisateurs »

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à son dépôt. Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 25 avril 2017

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès son dépôt, et une demande d'extension peut être faite par la partie la plus active.

Le présent accord entrera en vigueur à son dépôt. Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance