En vigueur depuis le 9 octobre 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du salaire de base des ingénieurs et cadres
Résumé. Le salaire de base des ingénieurs et cadres est fixé à deux montants différents selon les dates, et il suit les changements du salaire non-cadre.
Conformément à l'article 42 de la convention collective nationale du 13 février 1969, le salaire mensuel de base, objet de l'article E de la présente annexe et correspondant au coefficient 100 est fixé à 2 455,50 F à compter du 1er octobre 1987 et à 2 480,10 F à compter du 1er février 1988.
L'alignement de la valeur du point cadre se fera automatiquement sur le point non cadre lorsqu'une modification de ce dernier interviendra.
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