Abrogé25 juin 2002
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail
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