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Annexe I

Dénonciation

Abrogé25 juin 2002
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Abrogé25 juin 2002

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Dénonciation
Article 6