Annexe I

Préambule

Abrogé25 juin 2002
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Abrogé25 juin 2002

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du personnel dans une entreprise

Résumé. Un système de classification des emplois est mis en place pour organiser le personnel selon leur formation, expérience et responsabilités, facilitant les évolutions de carrière.

Organisation de la classification

La présente classification s'applique à l'ensemble du personnel :

  • filière exploitation ;
  • filière administrative ;
  • filière cadre.

Les définitions de cette classification ont été élaborées à partir de critères classants :

  • formation, expérience ;
  • autonomie, initiative ;
  • technicité des travaux ou tâches ;
  • responsabilité dans l'organisation du travail/encadrement ;
  • environnement spécifique de travail.

Les niveaux et échelons sont définis en tant que tels, mais également par rapport aux échelons immédiatement inférieurs et immédiatement supérieurs, concrétisant ainsi la progression.

La classification mise en place tend à favoriser les évolutions de carrière par une meilleure progressivité hiérarchique. Elle facilite les changements de qualification au sein d'une même filière ou d'une filière à une autre, en fonction des évolutions du poste tenu par un salarié ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées.

Méthode de classement

Les appellations usuellement attribuées recouvrant dans chaque entreprise des postes de travail souvent bien différents, l'attribution de la qualification du salarié doit être faite à partir de la description de chaque emploi.

Le classement dans un échelon dépend, non du titre attribué au titulaire du poste, mais des opérations, travaux ou tâches réellement effectués au poste de travail par référence aux critères de qualification définis.

Salariés assurant des emplois relevant de qualifications différentes

Dans le cas où un salarié est appelé à assurer, au sein de l'entreprise, de façon habituelle des emplois relevant de qualifications et coefficients différents, il sera procédé de la façon suivante :

  • les salariés effectuant habituellement moins du quart de leur temps dans l'activité la plus élevée en classement ne seront pas classés dans l'échelon le plus élevé, mais percevront, pendant le temps consacré à cette activité, une prime correspondant à la différence entre le salaire horaire de l'échelon le plus élevé et leur salaire horaire ;
  • les salariés effectuant habituellement au moins un quart de leur temps dans l'activité la plus élevée en classement seront classés dans l'échelon correspondant à cette activité.

Caractéristiques générales

Quelle que soit la qualification, tout salarié doit exécuter les tâches qui lui ont été confiées avec la conscience professionnelle nécessaire, en respectant impérativement les consignes de sécurité et en utilisant les moyens de protection mis à sa disposition. Les emplois définis exigent l'observation d'une bonne présentation et des règles de discrétion.

Chaque salarié doit tenir en état de propreté le matériel mis à sa disposition, signaler toute anomalie de fonctionnement et, à son niveau de compétence, procéder à l'entretien courant du matériel utilisé.

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Préambule