Annexe I : Ouvriers

Durée du travail

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En vigueur depuis le 4 mars 1983 · Dernière version le 29 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de travail flexible pour le personnel roulant marchandises

Résumé. Les horaires de travail des employés roulants dans le transport de marchandises peuvent varier entre 39 et 41 heures par semaine, avec l'accord des délégués du personnel.

1. Équivalence

Sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 (§ 2) du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, la durée de service réputée équivalente à 39 heures de travail effectif peut être fixée compte tenu de la nature et de l'importance du service entre 39 et 41 heures, après avis des délégués du personnel.

2. Répartition des horaires de travail sur un cycle

Sous réserve du respect des dispositions de l'article 4 (§ 3) du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié pour le personnel roulant « Marchandises » et « Déménagement » affecté habituellement à des services dont les horaires de travail sont prévus après avis des délégués du personnel, dans le cadre d'un cycle régulier, la durée hebdomadaire du travail effectif est calculée, en moyenne, sur la durée de ce cycle.

La répartition des horaires de travail sur un cycle régulier peut se traduire à la limite par une semaine de 3 jours ouvrés.

Est considérée comme cycle régulier, au sens du présent article, toute période de 2 semaines consécutives :

-comportant une répartition inégale de l'horaire de travail sur chacune des semaines ;

-impliquant une durée de travail inférieure à la durée légale au cours de l'une de ces semaines ;

-se renouvelant au moins une fois chaque mois.

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 1983

Durée du travail
Article 23