En vigueur depuis le 29 mars 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le personnel de déménagement
Résumé. Le chapitre V de l'annexe I sur les ouvriers de déménagement a été remplacé par un accord de 1997, définissant les opérations spécifiques et l'importance du personnel dans ce secteur.
(Chapitre V abrogé et remplacé par l'accord du 3 juin 1997).