Annexe I : Ouvriers

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(Chapitre V abrogé et remplacé par l'accord du 3 juin 1997).

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En vigueur depuis le 29 mars 1994

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Modification des règles pour le personnel de déménagement

Résumé. Le chapitre V de l'annexe I sur les ouvriers de déménagement a été remplacé par un accord de 1997, définissant les opérations spécifiques et l'importance du personnel dans ce secteur.

(Chapitre V abrogé et remplacé par l'accord du 3 juin 1997).

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994

Source : Légifrance