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Annexe II Cadres

Retraite

Abrogé1 décembre 2020
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Indemnité de départ en retraite

Abrogé1 décembre 2020

Retraite anticipée

Abrogé1 décembre 2020

Congé d'ancienneté

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 août 1969 au lundi 30 novembre 2020

Retraite
Indemnité de départ en retraite
Retraite anticipée
Congé d'ancienneté