Annexe II Cadres
Retraite
Abrogé1 décembre 2020
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Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 décembre 2020Retraite anticipée
Abrogé1 décembre 2020Congé d'ancienneté
Abrogé1 décembre 2020Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
En vigueur du vendredi 1 août 1969 au lundi 30 novembre 2020
Retraite
Indemnité de départ en retraite
Retraite anticipée
Congé d'ancienneté