Section précédente

Section suivante

ANNEXE II - Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé4 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2005

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les pharmacies d'officine

Résumé. Un accord qui s'applique aux pharmacies et fait partie de leur convention collective.

Le présent accord s'applique à toutes les officines répertoriées sous le code NAF 52-3 A. Il constitue une annexe à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

Champ d'application
Article 2