Abrogé4 juillet 2005
Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 4 juillet 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les pharmacies d'officine
Résumé. Un accord qui s'applique aux pharmacies et fait partie de leur convention collective.
Le présent accord s'applique à toutes les officines répertoriées sous le code NAF 52-3 A. Il constitue une annexe à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
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