ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
Abrogé4 juillet 2005
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Contrat de professionnalisation - Bénéficiaires - Durée - Formation
Abrogé4 juillet 2005Autres formations
Abrogé4 juillet 2005Obligations de l'employeur
Abrogé4 juillet 2005Obligations du salarié en formation
Abrogé4 juillet 2005Obligations du centre de formation
Abrogé4 juillet 2005Obligations communes
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
Contrat de professionnalisation - Bénéficiaires - Durée - Formation
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Obligations du salarié en formation
Obligations du centre de formation
Obligations communes