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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
Contrat de professionnalisation - Bénéficiaires - Durée - Formation
Autres formations
Obligations de l'employeur
Obligations du salarié en formation
Obligations du centre de formation
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