ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Abrogé4 juillet 2005
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Bénéficiaires
Abrogé4 juillet 2005Contrat d'apprentissage - Durée - Formation
Abrogé4 juillet 2005Obligations de l'employeur
Abrogé4 juillet 2005Obligations de l'apprenti
Abrogé4 juillet 2005Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Abrogé4 juillet 2005Obligations du centre de formation d'apprentis
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Bénéficiaires
Contrat d'apprentissage - Durée - Formation
Obligations de l'employeur
Obligations de l'apprenti
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Obligations du centre de formation d'apprentis