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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Bénéficiaires
Contrat d'apprentissage - Durée - Formation
Obligations de l'employeur
Obligations de l'apprenti
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Obligations du centre de formation d'apprentis