ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Abrogé4 juillet 2005
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Institution du conseil de perfectionnement
Abrogé4 juillet 2005Composition et attributions du conseil
Abrogé4 juillet 2005Réunions du conseil
Abrogé4 juillet 2005Participation aux réunions du conseil
Abrogé4 juillet 2005Suivi de la mise en place des conseils de perfectionnement
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Institution du conseil de perfectionnement
Composition et attributions du conseil
Réunions du conseil
Participation aux réunions du conseil
Suivi de la mise en place des conseils de perfectionnement