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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Institution du conseil de perfectionnement
Composition et attributions du conseil
Réunions du conseil
Participation aux réunions du conseil
Suivi de la mise en place des conseils de perfectionnement