ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉMUNÉRATION DES JEUNES EN FORMATION
Abrogé4 juillet 2005
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Harmonisation des rémunérations
Abrogé4 juillet 2005Rémunération des jeunes en formation en alternance
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉMUNÉRATION DES JEUNES EN FORMATION
Harmonisation des rémunérations
Rémunération des jeunes en formation en alternance