ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE FORMATION
Abrogé4 juillet 2005
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Définition de la politique de formation
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE FORMATION
Définition de la politique de formation