ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION
Abrogé4 juillet 2005
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Obligation de financement de la formation professionnelle
Abrogé4 juillet 2005Modalités de financement de la formation professionnelle
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION
Obligation de financement de la formation professionnelle
Modalités de financement de la formation professionnelle