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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION
Obligation de financement de la formation professionnelle
Modalités de financement de la formation professionnelle