ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé4 juillet 2005
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Dispositions relatives au congé enseignement
Abrogé4 juillet 2005Salarié siégeant dans un organisme ou dans un jury d'examen
Abrogé4 juillet 2005Composition du jury d'examen
Abrogé4 juillet 2005Désignation des membres du jury d'examen
Abrogé4 juillet 2005Durée de l'accord et suivi
Abrogé4 juillet 2005Entrée en vigueur
Abrogé4 juillet 2005Dénonciation
Abrogé4 juillet 2005Formalités d'extension
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
Dispositions relatives au congé enseignement
Salarié siégeant dans un organisme ou dans un jury d'examen
Composition du jury d'examen
Désignation des membres du jury d'examen
Durée de l'accord et suivi
Entrée en vigueur
Dénonciation
Formalités d'extension