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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
Dispositions relatives au congé enseignement
Salarié siégeant dans un organisme ou dans un jury d'examen
Composition du jury d'examen
Désignation des membres du jury d'examen
Durée de l'accord et suivi
Entrée en vigueur
Dénonciation
Formalités d'extension