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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

Mutualisation des contributions

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation des fonds collectés par Actalians

Résumé. Les sommes collectées par Actalians sont mutualisées dès leur réception, selon les règles en vigueur.

Afin de favoriser une utilisation optimale de ces ressources, les parties signataires du présent accord confirment que les sommes collectées par l'OPCA des professions libérales (Actalians), visées respectivement aux articles 45 et 46 du présent accord, sont mutualisées dès leur réception conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

Mutualisation des contributions
Article 47