Abrogé16 octobre 2016
Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutualisation des fonds collectés par Actalians
Résumé. Les sommes collectées par Actalians sont mutualisées dès leur réception, selon les règles en vigueur.
Afin de favoriser une utilisation optimale de ces ressources, les parties signataires du présent accord confirment que les sommes collectées par l'OPCA des professions libérales (Actalians), visées respectivement aux articles 45 et 46 du présent accord, sont mutualisées dès leur réception conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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