Abrogé16 octobre 2016
Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'application du code du travail aux pharmacies
Résumé. Un accord signé à Paris en 2005 engage les parties à accomplir rapidement les formalités nécessaires pour son application dans les pharmacies.
Les parties signataires du présent accord s'engagent à effectuer dans les délais les plus brefs, à l'initiative de la partie la plus diligente, l'ensemble des formalités nécessaires, conformément aux dispositions du code du travail, à son extension à l'ensemble des pharmacies d'officine entrant dans son champ d'application.
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
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