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Annexe II : Affectation à l'étranger

7° Résiliation du contrat

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités de licenciement pour les cadres expatriés

Résumé. Si un ingénieur ou cadre est licencié à l'étranger, ses indemnités sont calculées comme s'il travaillait en France, et les avantages locaux réduisent ceux prévus par la convention collective.

En cas de résiliation du contrat de travail durant le séjour à l'étranger et si le contrat ne précise pas le mode de calcul des indemnités dues à l'ingénieur ou cadre à cette occasion, celles-ci sont calculées sur le montant de la rémunération effective qui aurait été perçue par l'ingénieur ou cadre s'il était resté en métropole pour occuper des fonctions équivalentes.

Les avantages de toute nature dont, en cas de résiliation du contrat, l'ingénieur ou cadre peut bénéficier au titre de la réglementation du lieu d'emploi s'imputent à due concurrence sur ceux dont il pourrait bénéficier au titre des articles 27 et suivants de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 12 septembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023

7° Résiliation du contrat