Annexe IV : Ingénieurs et cadres

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1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs. - Agent chargé de seconder le chef d'entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau (voir emploi n° 6).

Appelé aussi " sous-chef de réseau " ou " chef adjoint de l'exploitation ".

2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises). - Agent assurant les relations permanentes avec la clientèle ; établit les prix de revient et les prix de vente ; règle les litiges et poursuit en accord avec le service de comptabilité le règlement des factures " clients " ; a sous ses ordres des démarcheurs ou des agents commerciaux, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

3. Chef de service commercial, trafic intérieur (entreprises de déménagement). - Dans une entreprise de déménagement importante, a sous ses ordres les inspecteurs et le personnel du service commercial de déménagement ; a qualité pour établir les prix et prendre les décisions : vérifie la facturation des sous-traitants ; dirige la correspondance avec la clientèle.

4. Chef de services de gare " denrées périssables ". - Agent ayant la responsabilité complète de tous les services en gare ; évalue le montant des réserves à prendre auprès de la S.N.C.F. ; a sous ses ordres au moins 10 employés de jour et de nuit ; donne des instructions concernant notamment les litiges aux chefs d'arrivages, contrôle leur activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 mars 1998

Créé le 30 octobre 1951 · Remplacé le 1 mars 1998

1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs. - Agent chargé de seconder le chef d'entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau (voir emploi n° 6).

Appelé aussi " sous-chef de réseau " ou " chef adjoint de l'exploitation ".

2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises). - Agent assurant les relations permanentes avec la clientèle ; établit les prix de revient et les prix de vente ; règle les litiges et poursuit en accord avec le service de comptabilité le règlement des factures " clients " ; a sous ses ordres des démarcheurs ou des agents commerciaux, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

3. Chef de service commercial, trafic intérieur (entreprises de déménagement). - Dans une entreprise de déménagement importante, a sous ses ordres les inspecteurs et le personnel du service commercial de déménagement ; a qualité pour établir les prix et prendre les décisions : vérifie la facturation des sous-traitants ; dirige la correspondance avec la clientèle.

4. Chef de services de gare " denrées périssables ". - Agent ayant la responsabilité complète de tous les services en gare ; évalue le montant des réserves à prendre auprès de la S.N.C.F. ; a sous ses ordres au moins 10 employés de jour et de nuit ; donne des instructions concernant notamment les litiges aux chefs d'arrivages, contrôle leur activité.

Historique des versions

Remplacé depuis le dimanche 1 mars 1998

En vigueur du mardi 30 octobre 1951 au samedi 28 février 1998

Source : Légifrance