Annexe Spectacle

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TABLE DES MATIÈRES

TITRE Ier. - Dispositions générales

Chapitre I. - Champ d'application

Chapitre II. - Durée. - Dépôt. - Dénonciation adhésion. - Révision

Article 1er. - Durée et dépôt

Article 2. - Dénonciation

Article 3. - Adhésion

Article 4. - Révision

Chapitre III. - Avantages acquis

Article unique

Chapitre IV. - Information des salariés

Article unique

TITRE II. - Liberté d'opinion droit syndical

Article 1er. - Liberté syndicale

Article 2. - Délégués syndicaux

Article 3. - Autorisations d'absence

Article 4. - Panneaux d'affichage

Article 5. - Obligation annuelle de négocier

TITRE III. - Délégués du personnel

Article 1er. - Dispositions générales

Article 2. - Missions

Article 3. - Moyens

Article 4. - Elections

TITRE IV. - Comité d'entreprise

Article 1er. - Dispositions générales

Article 2. - Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier

Article 4. - Elections

TITRE V. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 1er. - Dispositions générales

Article 2. - Composition

Article 3. - Missions

Article 4. - Moyens

Article 5. - Formation du personnel à la sécurité

TITRE VI. - Représentation collective des salariés

Article 1er. - Commission paritaire nationale. - Création

Article 2. - Missions

Article 3. - Moyens

Article 4. - Organisation

TITRE VII. - Contrat de travail

Article 1er. - Mentions obligatoires Modifié

Article 2. - Nature du contrat de travail Modifié

Article 3. - Nature de saison Sans objet

Article 4. - Dispositions particulières Modifié Article 5. - Période d'essai Modifié Article 6. - Modification du contrat de travail

Article 7. - Egalité professionnelle, égalité de traitement

Article 8. - Travailleurs handicapés L. 323-1 et suivants du code du travail

Article 9. - Obligations de l'employeur en fin de contrat Supplémentaire

TITRE VIII. - Durée du travail

Chapitre Ier. - Durée hebdomadaire du travail

Article unique

Chapitre II. - Aménagements du temps de travail

Article 1er. - Généralités

Article 2. - Heures supplémentaires

Article 3. - Récupération des heures perdues

Article 4. - Travail à temps partiel

Article 5. - Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail

TITRE IX. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Article 1er. - Préavis

Article 2. - Indemnités de licenciement

Article 3. - Départ à la retraite

TITRE X. - Suspension du contrat de travail

Chapitre Ier. - Congés payés

Article 1er. - Durée des congés Sans objet

Article 2. - Période des congés

Article 3. - Indemnisation du congé

Chapitre II. - Autres congés

Article 1er. - Congés pour événements familiaux

Article 2. - Congés sans solde Sans objet

Chapitre III. - Absence pour maladie et indemnisation

Article 1er. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 2. - Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Chapitre IV. - Maternité. - Adoption

TITRE XI. - Formation professionnelle

Préambule

Article 1er. - Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires

Article 2. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Article 3. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Article 4. - Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

Article 5. - Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation

TITRE XII. - Classifications Modifié Chapitre Ier. - Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions Sans objet

Chapitre II. - Classifications Modifié

Article 1er. - Généralités

Article 2. - Classifications

TITRE XIII. - Rémunérations mensuelles brutes de base (169 heures)

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de base pour le secteur des spectacles

Résumé. Ce document décrit les règles de base pour les employés et les employeurs dans le secteur des spectacles, couvrant des sujets comme la durée du travail, les congés, la formation professionnelle et la représentation des salariés.

TABLE DES MATIÈRES

TITRE Ier. - Dispositions générales

Chapitre I. - Champ d'application

Chapitre II. - Durée. - Dépôt. - Dénonciation adhésion. - Révision

Article 1er. - Durée et dépôt

Article 2. - Dénonciation

Article 3. - Adhésion

Article 4. - Révision

Chapitre III. - Avantages acquis

Article unique

Chapitre IV. - Information des salariés

Article unique

TITRE II. - Liberté d'opinion droit syndical

Article 1er. - Liberté syndicale

Article 2. - Délégués syndicaux

Article 3. - Autorisations d'absence

Article 4. - Panneaux d'affichage

Article 5. - Obligation annuelle de négocier

TITRE III. - Délégués du personnel

Article 1er. - Dispositions générales

Article 2. - Missions

Article 3. - Moyens

Article 4. - Elections

TITRE IV. - Comité d'entreprise

Article 1er. - Dispositions générales

Article 2. - Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier

Article 4. - Elections

TITRE V. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 1er. - Dispositions générales

Article 2. - Composition

Article 3. - Missions

Article 4. - Moyens

Article 5. - Formation du personnel à la sécurité

TITRE VI. - Représentation collective des salariés

Article 1er. - Commission paritaire nationale. - Création

Article 2. - Missions

Article 3. - Moyens

Article 4. - Organisation

TITRE VII. - Contrat de travail

Article 1er. - Mentions obligatoires Modifié

Article 2. - Nature du contrat de travail Modifié

Article 3. - Nature de saison Sans objet

Article 4. - Dispositions particulières Modifié Article 5. - Période d'essai Modifié Article 6. - Modification du contrat de travail

Article 7. - Egalité professionnelle, égalité de traitement

Article 8. - Travailleurs handicapés L. 323-1 et suivants du code du travail

Article 9. - Obligations de l'employeur en fin de contrat Supplémentaire

TITRE VIII. - Durée du travail

Chapitre Ier. - Durée hebdomadaire du travail

Article unique

Chapitre II. - Aménagements du temps de travail

Article 1er. - Généralités

Article 2. - Heures supplémentaires

Article 3. - Récupération des heures perdues

Article 4. - Travail à temps partiel

Article 5. - Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail

TITRE IX. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Article 1er. - Préavis

Article 2. - Indemnités de licenciement

Article 3. - Départ à la retraite

TITRE X. - Suspension du contrat de travail

Chapitre Ier. - Congés payés

Article 1er. - Durée des congés Sans objet

Article 2. - Période des congés

Article 3. - Indemnisation du congé

Chapitre II. - Autres congés

Article 1er. - Congés pour événements familiaux

Article 2. - Congés sans solde Sans objet

Chapitre III. - Absence pour maladie et indemnisation

Article 1er. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 2. - Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Chapitre IV. - Maternité. - Adoption

TITRE XI. - Formation professionnelle

Préambule

Article 1er. - Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires

Article 2. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Article 3. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Article 4. - Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

Article 5. - Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation

TITRE XII. - Classifications Modifié Chapitre Ier. - Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions Sans objet

Chapitre II. - Classifications Modifié

Article 1er. - Généralités

Article 2. - Classifications

TITRE XIII. - Rémunérations mensuelles brutes de base (169 heures)

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Source : Légifrance