Annexe V - Formation professionnelle

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Les salariés non formés à la qualification requise pour l'emploi au titre duquel ils sont recrutés suivent une formation à leur entrée dans une entreprise de la branche en respectant le référentiel métier requis, et ce quel qu'ait été le mode de recrutement.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1996

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Formation obligatoire pour les nouveaux salariés

Résumé. Les nouveaux employés doivent suivre une formation pour obtenir la qualification nécessaire à leur poste, peu importe comment ils ont été recrutés.

Les salariés non formés à la qualification requise pour l'emploi au titre duquel ils sont recrutés suivent une formation à leur entrée dans une entreprise de la branche en respectant le référentiel métier requis, et ce quel qu'ait été le mode de recrutement.

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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996

Source : Légifrance