Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini :
– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;
– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.

L'accord s'applique spécifiquement aux entreprises du secteur de la distribution de véhicules de loisirs.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Champ d'application de l'accord sur les véhicules de loisirs

Résumé. Cet article définit les entreprises concernées par un accord sur les véhicules de loisirs, en fusionnant deux conventions existantes.

Le champ d'application du présent accord est celui défini :
– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;
– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.

L'accord s'applique spécifiquement aux entreprises du secteur de la distribution de véhicules de loisirs.

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