En vigueur depuis le 11 janvier 1971
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du matériel moderne dans les accords professionnels
Résumé. Les parties s'engagent à utiliser ensemble le matériel moderne et à former le personnel pour une meilleure utilisation.
(Aux termes de l'accord du 28 juin 1976, tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d'un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI).
7. Utilisation du matériel moderne
La mise en oeuvre du matériel moderne est une question dont l'importance n'échappe à aucune des parties. Elles s'efforceront d'étudier en commun les actions nécessaires pour que soit employé sur les divers matériels polygraphiques le personnel qualifié de la profession et que soit recherchée leur meilleure utilisation.
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