Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Demande d'extension et d'annexion : à la convention collective nationale du 7 janvier 1992

Abrogé23 février 1993
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Abrogé depuis le mardi 23 février 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au lundi 22 février 1993

Demande d'extension et d'annexion : à la convention collective nationale du 7 janvier 1992
(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)