Annexe VI : Accord professionnel de salaires
Demande d'extension et d'annexion : à la convention collective nationale du 7 janvier 1992
Abrogé23 février 1993
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(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)
Abrogé23 février 1993Abrogé depuis le mardi 23 février 1993
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au lundi 22 février 1993
Demande d'extension et d'annexion : à la convention collective nationale du 7 janvier 1992
(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)