Périmé par Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif ... - art. (VNE)
Créé le 5 avril 2019 · Périmé le 25 décembre 2020
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Détail des garanties de remboursement des frais de santé
Les garanties viennent en complément du remboursement du régime de base (MR) sauf mention contraire (BR-MR).
| Nature des prestations | Montant des garanties | |||
|---|---|---|---|---|
| Frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale | ||||
| Frais de séjour en hospitalisation médicale ou chirurgicale | Médecins signataires de l'OPTAM/OPTAM CO | Médecins non signataires de l'OPTAM/OPTAM CO | ||
| 100 % des frais réels limité à 400 % de la BR | ||||
| (400 % de la BR limités à 80 % des frais réels en secteur non conventionné) | ||||
| Honoraires | 100 % des frais réels dans la limite de 400 % de la BR | 200 % de la BR-MR | ||
| La chambre particulière | 100 % des frais réels limité à 2,5 % du PMSS (81,73 € pour l'année 2017) par jour | |||
| Le lit d'accompagnant | 100 % des frais réels limité à 1,5 % du PMSS (49,04 € pour l'année 2017) par jour | |||
| Forfait journalier d'hospitalisation | 100 % des frais réels | |||
| Frais de santé | ||||
| Soins médicaux courants Actes de pratique médicale courante tels que : – consultations, visites – auxiliaires médicaux – actes d'imagerie hors échographie – actes d'échographie, Doppler – analyses, laboratoires – transport du malade – prothèses non dentaires | Médecins signataires de l'OPTAM/OPTAM CO | Médecins non signataires de l'OPTAM/OPTAM CO | ||
| 150 % de la BR-MR | 130 % de la BR-MR | |||
| Pharmacie | Ticket modérateur | |||
| Optique (1) Équipement avec 2 verres simples (2) dont monture | 400 € (dont 150 € maximum pour la monture) | |||
| Équipement avec 2 verres complexes (3) dont monture | 560 € (dont 150 € maximum pour la monture) | |||
| Équipement avec 2 verres très complexes (4) dont monture | 620 € (dont 150 € maximum pour la monture) | |||
| Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale | 5 % du PMSS par an | |||
| Soins et prothèses dentaires Les consultations et soins dentaires | 125 % de la BR-MR | |||
| Les prothèses dentaires | 150 % de la BR dans la limite des frais réels et de 35 % du PMSS (1 144,15 € pour l'année 2017) par salarié bénéficiaire et par année | |||
| L'orthodontie prise en charge par la sécurité sociale | 125 % de la BR + 5 % du PMSS (163,45 € pour l'année 2017) | |||
| Les implants dentaires | 5 % du PMSS (163,45 € pour l'année 2017) par implant dans la limite des frais réels et de 2 implants par an | |||
| Maternité Forfait | 10 % du PMSS (326,9 € pour l'année 2017) | |||
| La chambre particulière | 1,5 % du PMSS (49,04 € pour l'année 2017) par jour dans la limite de 4 jours et des frais réels | |||
| Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, diététicien, étiopathe, naturopathe, acupuncteur, psychomotricité (jusqu'à 18 ans), podologie | 40 € par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire | |||
| Prévention Sevrage tabagique (patch, gomme, hypnotiseur…) | Forfait 50 € par an et par bénéficiaire | |||
| Vaccin antigrippe | 100 % des frais réels (1 vaccin par an) | |||
| Le test HPV (cancer col de l'utérus) non pris en charge par la sécurité sociale (tous les 3 ans) | 350 % de la BR-MR | |||
| Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale | ||||
| Frais de séjour | 10 % du PMSS (326,9 € pour l'année 2017) dans la limite des frais réels | |||
| PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. BR : base de remboursement de la sécurité sociale. (1) Une paire de lunettes tous les 2 ans sauf évolution de la prescription médicale de l'ophtalmologiste. (2) Verres simples : verres simples foyer à sphère comprise entre – 6 et + 6 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à 4 dioptries. (3) Verres complexes : verres simples foyer dont la sphère est hors zone de – 6 à + 6 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à 4 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. (4) Verres très complexes : multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8 à + 8 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4 à + 4 dioptries. | ||||