Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017)

Article 4

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Article 4

Les garanties viennent en complément du remboursement du régime de base (MR) sauf mention contraire (BR-MR).

Nature des prestations Montant des garanties
Frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de séjour en hospitalisation médicale ou chirurgicale Médecins signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
Médecins non signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
100 % des frais réels limité à 400 % de la BR
(400 % de la BR limités à 80 % des frais réels
en secteur non conventionné)
Honoraires 100 % des frais réels
dans la limite de 400 % de la BR
200 % de la BR-MR
La chambre particulière 100 % des frais réels limité à 2,5 % du PMSS
(81,73 € pour l'année 2017) par jour
Le lit d'accompagnant 100 % des frais réels limité à 1,5 % du PMSS
(49,04 € pour l'année 2017) par jour
Forfait journalier d'hospitalisation 100 % des frais réels
Frais de santé
Soins médicaux courants
Actes de pratique médicale courante tels que :
– consultations, visites
– auxiliaires médicaux
– actes d'imagerie hors échographie
– actes d'échographie, Doppler
– analyses, laboratoires
– transport du malade
– prothèses non dentaires
Médecins signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
Médecins non signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
150 % de la BR-MR 130 % de la BR-MR
Pharmacie Ticket modérateur
Optique (1)
Équipement avec 2 verres simples (2) dont monture
400 € (dont 150 € maximum pour la monture)
Équipement avec 2 verres complexes (3) dont monture 560 € (dont 150 € maximum pour la monture)
Équipement avec 2 verres très complexes (4) dont monture 620 € (dont 150 € maximum pour la monture)
Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale 5 % du PMSS par an
Soins et prothèses dentaires
Les consultations et soins dentaires
125 % de la BR-MR
Les prothèses dentaires 150 % de la BR dans la limite des frais réels et de 35 % du PMSS (1 144,15 € pour l'année 2017) par salarié bénéficiaire et par année
L'orthodontie prise en charge par la sécurité sociale 125 % de la BR + 5 % du PMSS (163,45 € pour l'année 2017)
Les implants dentaires 5 % du PMSS (163,45 € pour l'année 2017) par implant
dans la limite des frais réels et de 2 implants par an
Maternité
Forfait
10 % du PMSS (326,9 € pour l'année 2017)
La chambre particulière 1,5 % du PMSS (49,04 € pour l'année 2017) par jour
dans la limite de 4 jours et des frais réels
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, diététicien, étiopathe, naturopathe, acupuncteur, psychomotricité (jusqu'à 18 ans), podologie
40 € par séance dans la limite de 3 séances par an
et par bénéficiaire
Prévention
Sevrage tabagique (patch, gomme, hypnotiseur…)
Forfait 50 € par an et par bénéficiaire
Vaccin antigrippe 100 % des frais réels (1 vaccin par an)
Le test HPV (cancer col de l'utérus) non pris en charge par la sécurité sociale (tous les 3 ans) 350 % de la BR-MR
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale
Frais de séjour 10 % du PMSS (326,9 € pour l'année 2017)
dans la limite des frais réels
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
(1) Une paire de lunettes tous les 2 ans sauf évolution de la prescription médicale de l'ophtalmologiste.
(2) Verres simples : verres simples foyer à sphère comprise entre – 6 et + 6 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à 4 dioptries.
(3) Verres complexes : verres simples foyer dont la sphère est hors zone de – 6 à + 6 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à 4 dioptries et verres multifocaux ou progressifs.
(4) Verres très complexes : multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8 à + 8 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4 à + 4 dioptries.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 2019 · Périmé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des garanties de remboursement des frais de santé

Résumé. Les garanties de remboursement des frais de santé pour les salariés du courtage d'assurances sont détaillées, avec des montants spécifiques pour différents types de soins.

Les garanties viennent en complément du remboursement du régime de base (MR) sauf mention contraire (BR-MR).

Nature des prestations Montant des garanties
Frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de séjour en hospitalisation médicale ou chirurgicale Médecins signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
Médecins non signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
100 % des frais réels limité à 400 % de la BR
(400 % de la BR limités à 80 % des frais réels
en secteur non conventionné)
Honoraires 100 % des frais réels
dans la limite de 400 % de la BR
200 % de la BR-MR
La chambre particulière 100 % des frais réels limité à 2,5 % du PMSS
(81,73 € pour l'année 2017) par jour
Le lit d'accompagnant 100 % des frais réels limité à 1,5 % du PMSS
(49,04 € pour l'année 2017) par jour
Forfait journalier d'hospitalisation 100 % des frais réels
Frais de santé
Soins médicaux courants
Actes de pratique médicale courante tels que :
– consultations, visites
– auxiliaires médicaux
– actes d'imagerie hors échographie
– actes d'échographie, Doppler
– analyses, laboratoires
– transport du malade
– prothèses non dentaires
Médecins signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
Médecins non signataires
de l'OPTAM/OPTAM CO
150 % de la BR-MR 130 % de la BR-MR
Pharmacie Ticket modérateur
Optique (1)
Équipement avec 2 verres simples (2) dont monture
400 € (dont 150 € maximum pour la monture)
Équipement avec 2 verres complexes (3) dont monture 560 € (dont 150 € maximum pour la monture)
Équipement avec 2 verres très complexes (4) dont monture 620 € (dont 150 € maximum pour la monture)
Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale 5 % du PMSS par an
Soins et prothèses dentaires
Les consultations et soins dentaires
125 % de la BR-MR
Les prothèses dentaires 150 % de la BR dans la limite des frais réels et de 35 % du PMSS (1 144,15 € pour l'année 2017) par salarié bénéficiaire et par année
L'orthodontie prise en charge par la sécurité sociale 125 % de la BR + 5 % du PMSS (163,45 € pour l'année 2017)
Les implants dentaires 5 % du PMSS (163,45 € pour l'année 2017) par implant
dans la limite des frais réels et de 2 implants par an
Maternité
Forfait
10 % du PMSS (326,9 € pour l'année 2017)
La chambre particulière 1,5 % du PMSS (49,04 € pour l'année 2017) par jour
dans la limite de 4 jours et des frais réels
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, diététicien, étiopathe, naturopathe, acupuncteur, psychomotricité (jusqu'à 18 ans), podologie
40 € par séance dans la limite de 3 séances par an
et par bénéficiaire
Prévention
Sevrage tabagique (patch, gomme, hypnotiseur…)
Forfait 50 € par an et par bénéficiaire
Vaccin antigrippe 100 % des frais réels (1 vaccin par an)
Le test HPV (cancer col de l'utérus) non pris en charge par la sécurité sociale (tous les 3 ans) 350 % de la BR-MR
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale
Frais de séjour 10 % du PMSS (326,9 € pour l'année 2017)
dans la limite des frais réels
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
(1) Une paire de lunettes tous les 2 ans sauf évolution de la prescription médicale de l'ophtalmologiste.
(2) Verres simples : verres simples foyer à sphère comprise entre – 6 et + 6 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à 4 dioptries.
(3) Verres complexes : verres simples foyer dont la sphère est hors zone de – 6 à + 6 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à 4 dioptries et verres multifocaux ou progressifs.
(4) Verres très complexes : multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8 à + 8 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4 à + 4 dioptries.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance