Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 février 2011
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Complément possible des conventions collectives
Conformément au principe figurant à l'alinéa 3 du titre liminaire " Champ d'application " du présent accord, les dispositions du présent titre peuvent être complétées par d'autres, de même nature que celles visées par le présent accord, et décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre des négociations spécifiques aux différentes activités entrant dans le champ d'application de la convention collective.
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