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Annexe VII - Formation professionnelle

TITRE II : Dispositions spécifiques

Abrogé1 février 2011
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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément possible des conventions collectives

Résumé. Les règles de la convention collective peuvent être complétées par des accords supplémentaires négociés entre les partenaires sociaux.

Conformément au principe figurant à l'alinéa 3 du titre liminaire " Champ d'application " du présent accord, les dispositions du présent titre peuvent être complétées par d'autres, de même nature que celles visées par le présent accord, et décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre des négociations spécifiques aux différentes activités entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011

TITRE II : Dispositions spécifiques
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au transport routier de personnes
Chapitre V : Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport