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Annexe VII - Formation professionnelle

TITRE III : Dispositions diverses

Abrogé1 février 2011
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011

TITRE III : Dispositions diverses
Commission de suivi de l'accord
Création d'une convention collective nationale annexe n° 7
Portée juridique de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et publicité