Annexe VII - Formation professionnelle
TITRE III : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2011
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Commission de suivi de l'accord
Abrogé1 février 2011Création d'une convention collective nationale annexe n° 7
Abrogé1 février 2011Portée juridique de l'accord
Abrogé1 février 2011Entrée en vigueur de l'accord
Abrogé1 février 2011Dépôt et publicité
Abrogé1 février 2011Abrogé depuis le mardi 1 février 2011
En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011
TITRE III : Dispositions diverses
Commission de suivi de l'accord
Création d'une convention collective nationale annexe n° 7
Portée juridique de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et publicité