Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie (Ab)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 6 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'habillement
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 1er janvier 2015. Il annule l'accord du 21 novembre 2011 auquel il se substitue pour constituer l'annexe VII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Toutefois les dispositions financières de ce dernier restent applicables pour la collecte qui sera effectuée en février 2015 (sur les rémunérations de 2014).