En vigueur depuis le 5 octobre 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur la prime d'ancienneté pour les ouvriers
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour parler de l'ancienneté des ouvriers.
(Ajoute un article 15 à l'annexe 1 Ouvriers)