Annexe VIII Mensualisation

Article 11

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Article 11

(Ajoute un article 15 à l'annexe 1 Ouvriers)

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

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Ajout d'un article sur la prime d'ancienneté pour les ouvriers

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour parler de l'ancienneté des ouvriers.

(Ajoute un article 15 à l'annexe 1 Ouvriers)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

Source : Légifrance