Annexe : Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)

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Annexe 6
Modèle d'accusé réception d'un signalement issu du guide du ministère du travail

LE [DATE]

Objet : accusé réception de votre [COURRIER / MAIL] en date du [DATE DU SIGNALEMENT]

[MADAME / MONSIEUR NOM DE L'AUTEUR DU SIGNALEMENT],

Par la présente, je tiens d'abord à vous témoigner du vif intérêt de votre [COURRIER / MAIL / DE VOTRE TÉMOIGNAGE ORAL] en date du [DATE] par lequel vous nous avez signalé être [L'OBJET /L E TÉMOIN] d'agissements susceptibles d'être constitutifs d'un harcèlement « sexuel ».

Dans votre [COURRIER/MAIL / OBSERVATIONS], vous mentionnez notamment [FAIRE LA LISTE DES ÉLÉMENTS INVOQUÉS DANS LE COURRIER / LES OBSERVATIONS A L'APPUI DU SIGNALEMENT].

Je vous informe que [NOM ET FONCTION DU RÉFÉRENT OU DE LA PERSONNE EN CHARGE DU TRAITEMENT DU DOSSIER] est en charge d'une première analyse de votre signalement. Dans ce contexte, [ELLE/IL] prendra contact avec vous dans les prochains jours en vue d'un premier entretien dont l'objet est simplement d'échanger sur les faits que vous nous avez rapportés et de vous informer des suites qui y seront apportées.

En parallèle, je vous invite à me communiquer dès à présent le maximum d'éléments complémentaires susceptibles d'attester, d'étayer ou encore de préciser la nature (mails, messages téléphoniques, propos, gestes, etc.) et le contexte (dates, lieux, témoins, etc.) des agissements dont vous signalez avoir été [LA VICTIME / LE TÉMOIN].

Ayez l'assurance que mes services portent la plus grande attention aux suites qui seront apportées à votre signalement.

Je vous prie d'agréer, « Madame/Monsieur », l'expression de ma considération distinguée.

[PRÉNOM ET NOM DU REPRÉSENTANT DE L'EMPLOYEUR]

[SIGNATURE]

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accusé de réception pour un signalement de harcèlement sexuel

Résumé. Ce modèle de courrier permet à un employeur d'accuser réception d'un signalement de harcèlement sexuel, en informant la victime ou le témoin des prochaines étapes.

Annexe 6
Modèle d'accusé réception d'un signalement issu du guide du ministère du travail

LE [DATE]

Objet : accusé réception de votre [COURRIER / MAIL] en date du [DATE DU SIGNALEMENT]

[MADAME / MONSIEUR NOM DE L'AUTEUR DU SIGNALEMENT],

Par la présente, je tiens d'abord à vous témoigner du vif intérêt de votre [COURRIER / MAIL / DE VOTRE TÉMOIGNAGE ORAL] en date du [DATE] par lequel vous nous avez signalé être [L'OBJET /L E TÉMOIN] d'agissements susceptibles d'être constitutifs d'un harcèlement « sexuel ».

Dans votre [COURRIER/MAIL / OBSERVATIONS], vous mentionnez notamment [FAIRE LA LISTE DES ÉLÉMENTS INVOQUÉS DANS LE COURRIER / LES OBSERVATIONS A L'APPUI DU SIGNALEMENT].

Je vous informe que [NOM ET FONCTION DU RÉFÉRENT OU DE LA PERSONNE EN CHARGE DU TRAITEMENT DU DOSSIER] est en charge d'une première analyse de votre signalement. Dans ce contexte, [ELLE/IL] prendra contact avec vous dans les prochains jours en vue d'un premier entretien dont l'objet est simplement d'échanger sur les faits que vous nous avez rapportés et de vous informer des suites qui y seront apportées.

En parallèle, je vous invite à me communiquer dès à présent le maximum d'éléments complémentaires susceptibles d'attester, d'étayer ou encore de préciser la nature (mails, messages téléphoniques, propos, gestes, etc.) et le contexte (dates, lieux, témoins, etc.) des agissements dont vous signalez avoir été [LA VICTIME / LE TÉMOIN].

Ayez l'assurance que mes services portent la plus grande attention aux suites qui seront apportées à votre signalement.

Je vous prie d'agréer, « Madame/Monsieur », l'expression de ma considération distinguée.

[PRÉNOM ET NOM DU REPRÉSENTANT DE L'EMPLOYEUR]

[SIGNATURE]

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance