En vigueur depuis le 28 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres en 2023
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.