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Apprentissage et fonds de professionnalisation

relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Mise à jour d'un accord sur l'apprentissage et la professionnalisation

Résumé. Un accord paritaire de 2008 sur l'apprentissage et les fonds de professionnalisation est mis à jour en 2013 pour développer les formations initiales.

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP réunis le 23 mai 2013, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Utilisation des fonds de professionnalisation pour les CFA en 2013

Résumé. Un accord explique comment utiliser l'argent des fonds de professionnalisation pour aider certains centres de formation d'apprentis en 2013.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Financement de la formation CAP OIR en apprentissage

Résumé. En 2013, des fonds sont alloués à quatre CFA pour développer le CAP Opérateur des industries du recyclage.

En 2013, les actions finançables au titre des fonds de la professionnalisation vers l'apprentissage concernent le développement du CAP Opérateur des industries du recyclage (OIR), dans les CFA suivants :
– le CFA de l'ADEFA (19 apprentis), 96, rue Nationale, 59000 Lille, tél. : 03.20.21.95.34, télécopie : 03.20.21.95.46, mél. : [email protected] ;
– le CFA des maisons familiales et rurales, antenne de Cruseilles (22 apprentis), Les Ebeaux, 152, route de Troinex, 74350 Cruseilles, tél. : 04.50.44.10.58, télécopie : 04.50.44.03.33, mél. : [email protected] ;
– le CFA des maisons de la promotion sociale (18 apprentis), 24, avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux, tél. : 05.56.77.33.33, télécopie : 05.56.40.89.96 ;
– le CFA de l'institut régional de formation à l'environnement et au développement durable (10 apprentis), europôle de l'Arbois, avenue Louis-Philibert, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, tél : 01.42.61.17.29, mél. : [email protected].
Les fonds versés aux centres de formation d'apprentis concernés sont dédiés au fonctionnement des formations en apprentissage au titre de l'année 2013.

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Financement des CFA en 2013

Résumé. En 2013, des centres de formation d'apprentis reçoivent un total de 182 000 €, répartis selon le nombre d'apprentis.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2013 la somme totale de 182 000 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Pour l'année 2013, les modalités de répartition pour l'enveloppe de transfert des fonds de professionnalisation, prennent en considération le nombre d'apprentis accueillis sur l'année civile par chaque CFA.
Chaque CFA se verra doté, en fonction du nombre d'apprentis, d'une enveloppe forfaitaire de 3 000 € par apprenti, plafonnée à 54 000 €.
Cette enveloppe, par CFA, sera limitée en fonction de la requête financière effective par le CFA dans son dossier de demande.

Calcul de l'enveloppe de transfert de fonds de professionnalisation pour 2013

(En euros.)

CFA Nombre
d'apprentis
Montant
du cofinancement accordé
ADEFA 19 54 000
IRFEDD 10 Forfait de 20 000
MPS 18 54 000
MFR 22 54 000
Total 69 182 000

Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2013 s'élève à :
– 54 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 54 000 € pour le CFA MPS ;
– 54 000 € pour le CFA des MFR, antenne de Cruseilles ;
– 20 000 € pour le CFA IRFEDD (forfait).

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Documents requis pour les fonds de professionnalisation

Résumé. Les CFA doivent fournir des documents pour obtenir des fonds de professionnalisation et d'apprentissage.

Les CFA cités à l'article 3 doivent fournir en complément de leur lettre de sollicitation une fiche projet concernant les actions réalisées pour l'année en cours et l'année à venir ainsi qu'un avis de consultation de leur conseil de perfectionnement.
Par ailleurs, ils doivent remplir un dossier de répartition des fonds de la taxe d'apprentissage et des fonds de la professionnalisation.

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Bilan des fonds de professionnalisation en 2014

Résumé. En 2014, un rapport sera présenté pour vérifier comment l'argent a été utilisé pour financer les centres de formation d'apprentis.

En 2014, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Apprentissage et fonds de professionnalisation
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