En vigueur depuis le 23 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des CFA en 2013
Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2013 la somme totale de 182 000 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Pour l'année 2013, les modalités de répartition pour l'enveloppe de transfert des fonds de professionnalisation, prennent en considération le nombre d'apprentis accueillis sur l'année civile par chaque CFA.
Chaque CFA se verra doté, en fonction du nombre d'apprentis, d'une enveloppe forfaitaire de 3 000 € par apprenti, plafonnée à 54 000 €.
Cette enveloppe, par CFA, sera limitée en fonction de la requête financière effective par le CFA dans son dossier de demande.
Calcul de l'enveloppe de transfert de fonds de professionnalisation pour 2013
(En euros.)
| CFA | Nombre d'apprentis | Montant du cofinancement accordé |
|---|---|---|
| ADEFA | 19 | 54 000 |
| IRFEDD | 10 | Forfait de 20 000 |
| MPS | 18 | 54 000 |
| MFR | 22 | 54 000 |
| Total | 69 | 182 000 |
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2013 s'élève à :
– 54 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 54 000 € pour le CFA MPS ;
– 54 000 € pour le CFA des MFR, antenne de Cruseilles ;
– 20 000 € pour le CFA IRFEDD (forfait).