Apprentissage et fonds de professionnalisation

Article 3

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Article 3

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2013 la somme totale de 182 000 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Pour l'année 2013, les modalités de répartition pour l'enveloppe de transfert des fonds de professionnalisation, prennent en considération le nombre d'apprentis accueillis sur l'année civile par chaque CFA.
Chaque CFA se verra doté, en fonction du nombre d'apprentis, d'une enveloppe forfaitaire de 3 000 € par apprenti, plafonnée à 54 000 €.
Cette enveloppe, par CFA, sera limitée en fonction de la requête financière effective par le CFA dans son dossier de demande.

Calcul de l'enveloppe de transfert de fonds de professionnalisation pour 2013

(En euros.)

CFA Nombre
d'apprentis
Montant
du cofinancement accordé
ADEFA 19 54 000
IRFEDD 10 Forfait de 20 000
MPS 18 54 000
MFR 22 54 000
Total 69 182 000

Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2013 s'élève à :
– 54 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 54 000 € pour le CFA MPS ;
– 54 000 € pour le CFA des MFR, antenne de Cruseilles ;
– 20 000 € pour le CFA IRFEDD (forfait).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Financement des CFA en 2013

Résumé. En 2013, des centres de formation d'apprentis reçoivent un total de 182 000 €, répartis selon le nombre d'apprentis.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2013 la somme totale de 182 000 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Pour l'année 2013, les modalités de répartition pour l'enveloppe de transfert des fonds de professionnalisation, prennent en considération le nombre d'apprentis accueillis sur l'année civile par chaque CFA.
Chaque CFA se verra doté, en fonction du nombre d'apprentis, d'une enveloppe forfaitaire de 3 000 € par apprenti, plafonnée à 54 000 €.
Cette enveloppe, par CFA, sera limitée en fonction de la requête financière effective par le CFA dans son dossier de demande.

Calcul de l'enveloppe de transfert de fonds de professionnalisation pour 2013

(En euros.)

CFA Nombre
d'apprentis
Montant
du cofinancement accordé
ADEFA 19 54 000
IRFEDD 10 Forfait de 20 000
MPS 18 54 000
MFR 22 54 000
Total 69 182 000

Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2013 s'élève à :
– 54 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 54 000 € pour le CFA MPS ;
– 54 000 € pour le CFA des MFR, antenne de Cruseilles ;
– 20 000 € pour le CFA IRFEDD (forfait).

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance