Créé le 8 juin 2005 · Périmé le 30 juin 2008
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Accord de financement des CFA
Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 2005 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2008.
Il s'appliquera pour la première fois pour le financement des CFA en 2006.