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Article 6

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 2005 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2008.

Il s'appliquera pour la première fois pour le financement des CFA en 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2008

Créé le 8 juin 2005 · Périmé le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de financement des CFA

Résumé. Un accord de trois ans pour financer les CFA commence en juillet 2005 et se termine en juin 2008.

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 2005 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2008.

Il s'appliquera pour la première fois pour le financement des CFA en 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2008

En vigueur du mercredi 8 juin 2005 au dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance