Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VNE)
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Accord pour le développement de l'apprentissage dans l'animation
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet dès sa signature.