Périmé31 décembre 2017
Créé le 22 mai 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises du sport
Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises du secteur sportif.
Le présent accord vise toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du sport.