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Apprentissage

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de sa date de signature, étant précisé que ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date de signature.

Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi et d'un bilan annuel au sein de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 9 juin 2021 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé pour les contrats d'apprentissage, avec des règles applicables dès la signature et un suivi annuel.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de sa date de signature, étant précisé que ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date de signature.

Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi et d'un bilan annuel au sein de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance