Aquitaine Salaires minima pour 2018

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires minima en Aquitaine

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires minima pour les ETAM en Aquitaine.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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