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Périodes d'interruption au cours d'une même journée

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Interruptions dans la journée pour les travailleurs à temps partiel

Résumé. Les employés à temps partiel peuvent avoir jusqu'à 3 pauses de plus de 2 heures dans une journée, mais ils sont payés pour un certain nombre d'heures minimum selon le nombre de pauses.

Compte tenu de la nature de l'activité, notamment du personnel roulant, et afin de définir une meilleure adaptation à la variation de la charge de travail, les parties signataires conviennent que les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures.

En contrepartie, les salariés à temps partiel bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de :

  • 2 heures en cas de service à 1 vacation ;
  • 3 heures en cas de service à 2 vacations ;
  • 4 h 30 en cas de service à 3 vacations.

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Périodes d'interruption au cours d'une même journée
Article 20