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Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 avril 2002

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2002

Source : Légifrance