Barème des appointements minimaux garantis 2022

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Accord sur les salaires minimaux des ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres jusqu'en 2023, avec des montants variables selon le coefficient.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

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