En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs minimaux pour les pigistes
Résumé. Un accord fixe les tarifs minimaux pour les pigistes dans la presse magazine à partir du 1er juin 2015.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2015.