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Article 5

Un bilan sera réalisé par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté en CPPNI 2 mois avant l'échéance de l'accord, soit courant du mois d'octobre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan à réaliser avant la fin de l'accord

Résumé. Un bilan sera fait par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté deux mois avant la fin de l'accord, en octobre.

Un bilan sera réalisé par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté en CPPNI 2 mois avant l'échéance de l'accord, soit courant du mois d'octobre.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance