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Boulangers, pâtissiers de Guyane

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Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 mai 2000 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche pour la boulangerie et pâtisserie en Guyane

Résumé. Un accord de branche pour les boulangers et pâtissiers en Guyane.

Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

15.8 C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D : Pâtisserie.

15.8 K : Chocolaterie, confiserie.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 mai 2000 au dimanche 23 décembre 2012

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Article 1er