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Boulangers, pâtissiers de Guyane

Préambule

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 mai 2000 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la protection des droits des salariés

Résumé. Un accord est signé pour protéger les droits des salariés et éviter les inégalités entre entreprises.

Afin d'assurer aux salariés un système de droits et des garanties collectives adaptés aux réalités économiques et sociales (mode de production, conditions de travail et d'emploi) ; et afin d'éviter des distorsions anormales de concurrence entre les entreprises ; les parties signataires du présent accord, réunies le mardi 4 avril 2000, en commission mixte paritaire, sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane, conviennent de ce qui suit :

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 mai 2000 au dimanche 23 décembre 2012

Préambule